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Fourniture et livraison de repas pour la cantine
vendredi 14 octobre 2016
Objet du marché: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Groupe Scolaire du Plantinot Commune de Saint-Etienne-au-Temple
Marché de fourniture
Marché passé en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015
et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Maitre d'ouvrage
Commune de Saint Etienne au Temple
Objet du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Groupe Scolaire du Plantinot
Commune de Saint-Etienne-au-Temple
Date et heure limites de réception des offres
Vendredi 14 octobre 2016 à 12h00
Nature de l'attributaire
Le marché sera conclu avec :
- un prestataire unique
- des prestataires groupés solidaires
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret n° 2016-360 du 25/03/2016.
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