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Déclaration d'urbanisme en ligne
04/01/2022
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible d'effectuer vos demandes d'autorisation d'urbanisme depuis le site internet de la commune
Saisine par voie électronique et démarches d'urbanisme en ligne
Dans un souci de modernisation de nos services et afin de faciliter vos demandes, la mairie s'engage dans une démarche de Saisine par Voie Electronique (SVE).
Ainsi, certaines demandes peuvent désormais être transmises directement par e-mail auprès du Service Urbanisme :
- certificat d'urbanisme de simple information (CUa) avec les pièces obligatoires (plans au formats JPG, PNG ou PDF);
- les demandes d'alignement avec numéro de parcelle et plan;
- les demandes de numérotation avec nom du propriétaire, numéro de parcelles et plans;
- des renseignements divers concernant des autorisations d'urbanisme (merci de noter que les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable...) se font toujours sous la forme d'un dossier papier déposé ou envoyé au service urbanisme en exemplaires suffisants);
- les déclarations d'ouverture de chantier remplies et signées (DOC);
- les déclarations attestations l'achèvement des travaux (DAACT) remplies et signées
Retrouvez la démarche en ligne dans le menu "Vie Pratique / Démarches administratives / Autorisation d'urbanisme" : accès direct
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51460 Saint Etienne au Temple
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